Aide à l’indépendant en difficulté

En raison de la crise économique qui touche le pays, la ministre des PME et des Indépendants prolonge de six mois l’aide financière apportée aux travailleurs indépendants en difficulté.

Moyennant le respect de certaines conditions, un indépendant peut prétendre à une indemnité mensuelle pendant six mois.

Peuvent bénéficier de cette mesure :

• les travailleurs indépendants ayant fait l’objet d’une réorganisation judiciaire et les mandataires ou associés actifs d’une société commerciale qui a fait l’objet d’une telle réorganisation judiciaire ;
• les travailleurs indépendants ayant obtenu un règlement collectif de dettes ;
• les travailleurs indépendants (y compris les mandataires et/ou les associés actifs de sociétés commerciales) confrontés à une diminution considérable de leur chiffre d’affaires ou de leur revenu, provoquant une situation économique telle qu’il y a un risque de faillite ou de déconfiture.

Cet avantage exceptionnel est octroyé sur demande motivée. Elle doit être introduite avant le 30 juin 2010 auprès de la Caisse d’assurances sociales. L’UCM peut examiner chaque situation, sur simple demande adressée à la Caisse d’assurances sociales soit sous pli recommandé, soit en déposant une requête auprès d’un de nos 25 bureaux.

Si une demande a déjà été introduite durant la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009, elle peut être renouvelée. L’indemnité mensuelle pourra alors éventuellement être accordée une deuxième fois sous certaines conditions.

Par exemple, si un indépendant est confronté à une baisse de revenus pouvant entraîner une faillite, il peut, s’il répond à deux autres critères différents de ceux invoqués lors de la première demande, recevoir l’indemnité une deuxième fois.

Montants de l’indemnité

Statut Indemnité mensuelle
Sans charge de famille 920.62 €
Avec charge de famille 1.213,44 €
Barème en vigueur au 1er août 2009

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