Factures électroniques : c’est gagné !

Sur proposition de Didier Reynders (MR), ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui met sur un pied d’égalité les factures papier et les factures électroniques.

C’est une considérable simplification, demandée par l’ensemble des organisations patronales du pays, dont l’UCM.
Les prescriptions technologiques et de sécurité vis-à-vis de la facturation électronique étaient restées très strictes en Belgique. Sans raison, car l’exemple des pays nordiques prouve que ces factures sont aujourd’hui aussi sûres que les factures papier. L’électronique fait gagner aux entreprises de l’espace de stockage, beaucoup de temps et donc d’argent. D’où la démarche des employeurs.

Message reçu cinq sur cinq. Le gouvernement s’est engagé à adapter, pour le 1er janvier, les dispositions légales concernées, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. L’administration n’interviendra plus dans la fixation des méthodes destinées à garantir l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu des factures transmises par voie électronique. Les entreprises seront libres de choisir la manière dont elles souhaitent échanger leurs factures (par e-mail, avec une signature électronique, au format EDI ou par le biais d’autres techniques encore), tant pour l’envoi que pour la réception, le traitement et l’archivage des factures. Cette flexibilité ne manquera pas de stimuler la facturation électronique. Toutefois, pour les factures électroniques comme pour les factures papier, l’authenticité de l’origine et de l’intégrité du contenu des factures, ainsi que leur lisibilité, devront bien entendu être garanties durant toute la période de conservation

Deloitte coache les jeunes entrepreneurs
Trente jours pour payer