Fautes graves commises par un de vos travailleurs : que pouvez-vous faire ?

Un de vos chauffeurs de poids lourd a provoqué un accident en état d’ivresse. Votre secrétaire vous insulte en présence d’un certain nombre de clients importants. Que pouvez-vous faire ?

Il peut être mis directement et définitivement fin au contrat de travail lorsqu’une des parties commet une faute grave rendant la collaboration immédiatement et définitivement impossible. Tout contrat de travail peut être résilié pour motif grave. Ce licenciement implique qu’aucune indemnité de préavis ne doit être payée et qu’aucun préavis ne doit être presté.

Mais, le licenciement pour motif grave étant une décision lourde et importante, il doit être communiqué selon les dispositions prévues par la loi. En outre, le licenciement doit être effectif très rapidement vu que la faute doit rendre la collaboration immédiatement et définitivement impossible.
Voici la procédure à respecter.

1. L’employeur est tenu d’informer le travailleur de son intention de rompre le contrat dans un délai très court : dans les 3 jours ouvrables suivant le jour où l’employeur a suffisamment de certitude quant aux faits invoqués.

2. L’employeur doit communiquer au travailleur les raisons invoquées. Cette notification doit avoir lieu au plus tard le 3e jour ouvrable suivant le jour du licenciement et doit s’effectuer avec la plus grande précision.

Contrairement à la communication du licenciement, la notification du motif grave doit toujours s’effectuer par écrit. Voici les 3 possibilités:

– par lettre recommandée
– par exploit d’huissier de justice
– par remise d’un écrit à l’autre partie.

Il est important de respecter cette procédure. En effet, le non respect rend le licenciement illégitime, signifiant que la faute ne pourra plus être invoquée pour justifier un licenciement immédiat sans préavis et indemnité, quelle que soit la gravité des faits commis.

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