Les routiers indépendants doivent-ils être soumis à la directive européenne sur le temps de travail ? Le Parlement européen vient de trancher : c'est oui. Pour la première fois, un indépendant voit son temps de travail limité.
Les conducteurs indépendants, comme tous les routiers, sont soumis à un règlement sur le temps de conduite et de repos. Mais pas à la directive de temps de travail dans le transport routier. Ils en étaient exclus temporairement "mais devaient être soumis à ces règles à partir du 23 mars 2009 sauf si la Commission publiait une proposition avant cette échéance."
En octobre 2008, la Commission a donc publié une proposition : pour elle, il n'était pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive. Par contre, elle notait qu'il fallait plutôt "régler le problème des faux indépendants, c'est-à-dire les conducteurs qui ont officiellement un statut d'indépendant mais qui ne sont pas libres d'avoir des relations commerciales avec plusieurs clients." Les députés soutenant cette position ont d'ailleurs souligné que "les conducteurs indépendants sont d'ores et déjà soumis au règlement sur le temps de conduite" et "dans aucun autre secteur d'activité, les travailleurs indépendants ne sont actuellement soumis à des limitations du temps de travail."
Le vote du Parlement européen vient de rejeter cette proposition. Les arguments avancés concernent avant tout la santé et la sécurité des conducteurs, la sécurité routière et la concurrence équitable. Mais le débat n'est pas clos pour autant. Directement après ce vote, la Commission européenne a fait savoir qu'elle "analyserait toutes les options possibles, y compris le retrait de la proposition." Le Parlement, lit-on dans un communiqué, a donc confirmé sa position par un vote sur la résolution législative.
L'UPTR ne baisse pas les bras
L'Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR) a immédiatement réagi : "Ce vote de principe reflète une atteinte à la liberté d'entreprendre." Pour elle, aucun argument pertinent n'a été avancé en matière de sécurité routière. Ni par rapport "aux prétendues situations de concurrence déloyale" entre un chauffeur salarié et un patron chauffeur indépendant.
"Un simple calcul mathématique permet de comprendre qu'avant de percevoir le moindre cent de son activité économique, un patron chauffeur a décaissé plus de 30.000 euros", souligne dans un communiqué Michaël Reul, secrétaire général de l'UPTR.
Et d'ajouter que l'UPTR attend désormais les nécessaires nouvelles propositions de la Commission européenne pour "exclure les patrons chauffeurs indépendants d'une réglementation visant les travailleurs salariés."
Que dit la directive ?
Cette directive 2002/15/ CE, comme le rappelle le Parlement européen dans un communiqué, couvre des activités telles que la conduite mais aussi d'autres aspects du temps de travail dans le transport par route, tels que le chargement et le déchargement, l'assistance aux passagers, le nettoyage et l'entretien, les formalités avec les autorités policières, douanières, etc.
Elle fixe aussi une limite hebdomadaire de 48 heures par semaine en moyenne, qui peut être portée à 60 heures par semaine, à condition que la moyenne de 48 heures par semaine sur une période de quatre mois ne soit pas dépassée.