Des mesures pour faciliter la vie des indépendants

Le Conseil des ministres du 5 février 2010 a été riche en décisions favorables aux indépendants. L’entrepreneur remplaçant, la simplification de la Banque-carrefour des entreprises (BCE) et l’amélioration des délais de paiement vont se concrétiser.

Sabine Laruelle, ministre des Indépendants et des PME, et son collègue Vincent Van Quickenborne, ministre de l’Économie et de la Simplification administrative, ont fait passer au Conseil des ministres du 5 février quelques pistes concrètes en faveur des indépendants.
D’abord, les aspects pratiques du concept d’entrepreneur remplaçant ont été validés. Le principe ? Un indépendant qui souhaite interrompre son activité peut se faire remplacer, 30 jours par an, par un autre professionnel du secteur. La ministre des Indépendants et des PME est partie de ce qui existait déjà dans le monde agricole pour concocter ce service, accessible dès le 1er juillet. « L’UCM salue la mesure. Elle vise à améliorer la qualité de vie de l’indépendant qui travaille seul. Elle lui permettra de vivre sereinement ses interruptions de travail inopinées et même d’envisager de prendre des congés en assurant la continuité de son activité, pointe Capucine Debuyser, conseillère juridique à l’UCM. Concrètement, un site internet géré par l’administration verra le jour. Cette plateforme mettra en contact les indépendants et les candidats. Un contrat-type avec des clauses de protection sera également disponible afin d’assurer la sécurité juridique de toutes les parties. »

BCE self-service

Le gouvernement a également approuvé un arrêté royal qui permettra aux entrepreneurs de modifier eux-mêmes des données les concernant reprises dans la BCE. Parmi celles-ci : adresse, téléphone, site web, e-mail, numéro de compte, dénomination commerciale ou données d’identification des personnes mandatées. Tout ce qui nécessite vérification, comme les données comptables, devra encore être modifié via le guichet d’entreprises. Grâce à ce BCE self-service, les entrepreneurs économiseront de l’argent. Pour le moment, ils doivent débourser 75 euros chaque fois qu’ils modifient une donnée. À partir de la mi-mars, dès l’entrée en vigueur de ce service, ce ne sera plus le cas. Sabine Lauelle et Vincent Van Quickenborne ont également décidé d’améliorer le moteur de recherche de la BCE. Ce système élargi et rebaptisé « BCE pages d’or » permet de trouver une entreprise précise ou de faire des recherches par secteur ou région.
Enfin, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi de Van Quickenborne visant à améliorer les délais de paiement pour les entreprises. Vu l’allongement des délais de paiement pendant la crise, une réflexion sur la réglementation a été menée. Résultat : dorénavant, un contrat ne pourra prévoir de clauses permettant de renoncer aux sanctions prévues en cas de dépassement des délais de paiement. Des indemnités de retard seront dues si un autre délai de 30 jours est dépassé. Le projet confie également de nouvelles missions au médiateur de crédit. Il interviendra en cas de litige sur les délais de paiement entre entreprises. Le projet de loi devrait entrer en vigueur mi-2010. L’UCM, associée à tout le processus de négociation, se réjouit de ces décisions qui rencontrent clairement les besoins et les attentes des PME. Ces mesures vont dans le bon sens pour faciliter la vie des indépendants et chefs de PME. Et surtout pour leur permettre de maintenir leurs activités à flot.
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