Facture impayée : que faire ?

« Un client tarde a payer une facture. Comment garantir la récupération d’une créance ? Comment éviter les mauvais payeurs ? »

Un premier réflexe est l’envoi d’un rappel de paiement. La lettre doit être claire sans être menaçante. Elle doit mentionner la possibilité de comptabiliser des intérêts de retard si l’abstention de paiement perdure. À défaut de réaction, une mise en demeure est envoyée. Adressé par pli recommandé, ce courrier du créancier mentionne clairement qu’il « met en demeure le débiteur de régler la facture », à défaut de quoi une procédure judiciaire pourra être introduite.

En cas de persistance du non-paiement, il faut apprécier l’opportunité, en fonction de l’enjeu du litige, de se lancer dans une procédure judiciaire. Une balance d’intérêts sera réalisée en tenant compte des frais de justice. Ceux-ci seront effectivement avancés par le créancier impayé avant d’être récupérés à charge du débiteur défaillant, pour autant que ce dernier soit solvable.

À titre préventif, il est fortement conseillé de détailler les conditions générales de vente. Celles-ci doivent être reprises au verso du premier document signé par le client (bon de commande, devis…) ainsi que sur la facture, en mentionnant que le débiteur reconnaît expressément en avoir pris connaissance. Cette précaution permet d’éviter toute contestation ultérieure des conditions générales qui pourrait être émise par le débiteur.

Deloitte coache les jeunes entrepreneurs
Trente jours pour payer