Faillites : triste record

En 2009, le taux de constitution de sociétés a diminué de 7,3 %, la Flandre conservant un large avantage positif. Quant aux faillites intervenues en Belgique, le record est battu avec 9.469 cas, soit une augmentation de 12,6 % par rapport à 2008.

Le nombre de créations de sociétés s’élève en 2009 à 67.288 contre 72.581 en 2008. Si ce constat est général, la localisation des investissements varie fortement : principalement concentrés en Flandre avec 58 %, ils se réduisent à 29 % en Wallonie et 13 % à Bruxelles. Du côté des faillites, les mois de mars, d’octobre et de décembre se sont distingués par des chiffres alarmants. Pour l’année écoulée, on dénombre plus de 12,6 % de faillites par rapport à l’exercice précédent, déjà qualifié de record. La Fédération royale du notariat belge y voit les conséquences de la situation économique qui touche la plupart des secteurs.
Pour les notaires, c’est aussi l’occasion de saluer le mécanisme « e-depot ». Appliqué depuis 2007, il permet de créer en trois jours – dont un seul jour chez le notaire – une société de type SPRL ou SA. Depuis 2009, il est aussi possible de modifier les statuts d’une société via l’e-depot, une évolution qui va de pair avec celle de la législation du droit des sociétés. La Belgique est ainsi considérée comme le pays le plus rapide en Europe en matière de création d’entreprise.
Le rapport annuel 2009 des notaires dresse d’autres constats : la relance, suivie d’une stabilisation du nombre des transactions immobilières, avec un indice immobilier de + 17,8 % en Wallonie et de + 14,8 % en Flandre, contre – 2,6 % à Bruxelles. Cette chute incombe principalement aux prix qui restent élevés et à une moindre capacité d’achat et de financement de la part des familles. Quant aux contrats de mariage et aux testaments authentiques, leur nombre connaît également une diminution, signe d’un retard dans la prise de décision et de certains engagements dans un contexte de crise économique.
Au total, c’est à une baisse globale du nombre d’actes passés et du montant des droits d’enregistrement récoltés que l’on assiste en 2009, même si ce mouvement n’a guère eu d’influence sur l’emploi au sein de la profession. L’an dernier, le nombre d’employés dans les études notariales n’a diminué que de 1,4 %, alors que de 2000 à 2008, il a crû de 32,7 %. À noter enfin que, si le nombre de notaires masculins est quatre fois plus élevé que celui de leurs homologues féminins, l’activité notariale concerne 79,8 % de collaboratrices et 20,2 % de collaborateurs. Chaque année, les études accueillent plus de 2,5 millions de clients.
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