Les rémunérations alternatives ont leurs limites

Depuis deux ans, l’employeur peut octroyer des éco-chèques aux salariés : 125 euros maximum en 2009, 250 euros en 2010. Ces chèques sont exempts de cotisations sociales et d’impôts.

Par cette mesure, prévue dans l’accord interprofessionnel 2009-2010, les partenaires sociaux avaient voulu sauvegarder le pouvoir d’achat des travailleurs en favorisant l’environnement et sans grever le coût salarial. Une réduction du précompte professionnel de 125 euros en 2009 et 250 euros en 2010 a été accordée aux employeurs.
L’éco-chèque permet l’achat de produits et services à caractère écologique : matériaux d’isolation, lampes économiques, électroménager à faible consommation, cours d’éco-conduite… D’une valeur faciale ne pouvant excéder 10 euros, l’éco-chèque est nominatif et reste valable 24 mois après son émission. Il ne peut être échangé en espèces. Le commerçant n’est donc pas tenu de rendre la monnaie.
En 2010, environ 1,5 million d’ouvriers et d’employés ont reçu des éco-chèques. Ils sont prévus dans 46 accords sectoriels, concernant un tiers des entreprises de moins de 20 personnes.

Trop cher

Pour les petites entreprises, le principe « net = brut » n’est pas respecté en raison des coûts facturés par les sociétés émettrices, Sodexo et Edenred (ex-Accor). Une petite entreprise doit leur payer 7 % de la valeur faciale du chèque et des frais fixes. Quand on emploie moins de cinq personnes, le surcoût dépasse 10 % et peut atteindre 40 %, soit davantage que les cotisations sociales prélevées sur un salaire normal ! Les entreprises occupant de 1 à 20 travailleurs flinguent littéralement la mesure.
Le commerçant qui accepte les éco-chèques subit une charge administrative considérable (étiquetage, problèmes aux caisses, gestion de chèques d’une valeur inférieure à 10 centimes…) et doit, lui aussi, abandonner 5 % de la valeur du chèque aux sociétés émettrices. Et ce ne sont pas leurs seules recettes. La durée de validité étant de 24 mois, il y a une thésaurisation énorme entre le moment où le chèque est payé par l’employeur et celui où il est encaissé par le commerçant. De plus, un certain nombre de chèques ne seront jamais rentrés (perdus, lessivés, oubliés…) et c’est un gain net pour les sociétés Sodexo et Edenred qui souhaitent – on le comprend – la prolongation du système.
Selon elles, plus de 80 % des salariés apprécient les éco-chèques. Oui, ils apprécieraient aussi de recevoir des places de cinéma. D’autres enquêtes indiquent une satisfaction de 70 % pour les titres-repas, mais seulement 30 % pour les chèques « verts », qu’on a vus aux enchères sur internet pour 90 % de leur valeur…

Inefficaces

Un ménage dépense 2.625 euros par an pour des produits et services payables avec éco-chèques, dont près de la moitié (1.153 euros) pour des dépenses ordinaires (lampes, piles, outils, plantes…). Un tiers des éco-chèques est consacré à l’électroménager. Il est donc clair que les salariés ont acquis des biens qu’ils auraient de toute façon achetés sans les éco-chèques. Il n’y a pas eu de modification notable du comportement (éco-conduite, panneaux solaires…).

Les conditions du sauvetage

L’UCM est favorable, dans l’état actuel des choses, à la suppression pure et simple des éco-chèques. Ceux qui ont été émis doivent évidemment être honorés, mais il faut couper le robinet. La mesure, prise dans la précipitation et sous tension, était naïve. Le soutien au pouvoir d’achat aurait pu et dû se faire par le biais d’une simple enveloppe nette de 125 euros en 2009 et 250 euros en 2010. Le montage en urgence d’une usine à gaz ne répondait qu’à des objections psychologiques ou idéologiques.
Si l’UCM n’obtient pas gain de cause dans l’accord 2011-2012, elle exigera une réforme profonde du système. Les employeurs ne peuvent octroyer des éco-chèques que sur base volontaire. Les accords sectoriels à durée indéterminée ne respectent pas le prescrit du dernier accord interprofessionnel et doivent être dénoncés. Les chèques doivent avoir une durée de validité d’un an maximum et une valeur faciale de 5 € minimum. Il convient d’étudier la possibilité d’intégrer les éco-chèques dans l’envoi des chèques-repas, avec des frais nuls ou quasi nuls.
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