Simplification administrative : ce qu’en disent les entreprises

Les chefs d’entreprise et les indépendants dépensent de moins en moins pour leurs charges administratives. Ces dernières seraient passées de 3,48% du produit intérieur brut (soit 8,57 milliards d’euros) a 1,72 % (5,92 milliards).

Ces chiffes sont issus de l’enquête réalisée tous les deux ans par l’Agence pour la simplification administrative (ASA) et le Bureau fédéral du plan auprès des entreprises et des indépendants. Un questionnaire adressé à quelque 7.600 entreprises actives en Belgique (3.156 entreprises et 4.453 indépendants), leur demandant d’estimer le coût annuel de leurs charges administratives.

Cette fois-ci, 20% des entreprises (contre 17% en 2006) ont répondu à l’enquête, comme 10,6 % des indépendants (10,4% en 2006). À noter que deux tiers des entreprises participantes sont localisées en Flandre. « Un taux de participation qui n’est pas énorme, mais suffisant pour donner une assise scientifique à cette étude », commente Dominique De Vos, directrice générale adjointe de l’ASA.

Selon les premiers chiffres disponibles de 2008 – l’étude complète est attendue pour la fin de l’année –, les charges administratives représenteraient, pour les entreprises, quelque 4,58 milliards d’euros (soit 1,33% du PIB) et 1,34 milliard pour les indépendants (0,39% du PIB). En 2006, on parlait respectivement de 6,46 milliards et de 1,22 milliard. Pour donner un peu plus de perspective, pour les indépendants, les charges étaient de 2,29 milliards d’euros en 2000.

Des résultats jugés encourageants

Par rapport à 2006, ce sont les petites entreprises qui enregistrent la plus forte diminution : moins 38 % (2,24 milliards d’euros en 2008 contre 3,63 en 2006). Suivies des moyennes entreprises avec moins 31 % (1,74 milliard d’euros contre 2,54).

Par contre, les entreprises de 250 travailleurs et plus ont vu doubler le coût de leurs charges administratives (0,60 milliard d’euros en 2008 contre 0,29 en 2006). Selon l’ASA, cela pourrait s’expliquer « par les charges liées à l’emploi dans une période de création d’emplois et l’augmentation du nombre de grandes entreprises dans le secteur des services. »

À noter que ces baisses sont liées aux obligations administratives dans les trois domaines réglementaires visés par l’enquête, à savoir la fiscalité, l’emploi et l’environnement. « Si l’on se base sur ces résultats, sur les calculs réalisés par les entreprises elles-mêmes, on constate que, globalement, cela va mieux, note Dominique De Vos. C’est encourageant. »

Près de 93 millions de moins en 2008

L’effort doit être poursuivi. Et amplifié. C’est la conclusion que l’on peut tirer du rapport 2008 d’évaluation de la réglementation fédérale sous l’angle de la simplification administrative.

Pour l’année 2008, donc, les charges administratives ont globalement baissé de près de 93 millions d’euros. L’impact environnemental de cette baisse est loin d’être négligeable : on parle de 13.129.925 kilomètres de déplacements en moins, soit 2.100 tonnes de CO2 en moins.

Cette réduction des charges est en grande partie due aux modifications réglementaires (88,2%, soit environ 71 millions d’euros) et à l’utilisation croissante des applications d’e-government. Les principaux bénéficiaires de ces baisses ? Les entreprises (près de 89 millions d’euros).

Au niveau de la réglementation, pour les entreprises, on notera que les réductions des charges les plus importantes sont liées, dans l’ordre, à la suppression de l’examen médical, tous les cinq ans, des chauffeurs qui transportent des collègues ou la clientèle (près de 36 millions) ou encore à la réduction du délai de conservation de la comptabilité (un peu plus de 22 millions).

L’augmentation de l’utilisation des applications de l’e-government a permis, elle, de réduire les charges d’environ 11 millions d’euros. Idem pour l’utilisation accrue de factures électroniques. Reste que de ce côté-là, il y a encore de la marge : près d’un milliard de factures sont envoyées chaque année. Si toutes les entreprises utilisaient la voie électronique, la réduction de charges administratives pourrait donc atteindre les 3 milliards d’euros.

En d’autres mots, la simplification est en marche. Et elle doit poursuivre ses avancées si la Belgique veut atteindre l’objectif européen de réduction de 25% à l’horizon 2012.

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