Transmission et environnement

En Wallonie, une entreprise sur trois aura changé de main dans les dix ans qui viennent. Lors d’une transmission, il ne faut pas oublier l’aspect environnemental…

Il faut savoir que bon nombre d’activités sont soumises à des démarches environnementales : obtention préalable d’un permis d’environnement (anciennement permis d’exploiter), respect des conditions d’exploitation (bruit, prévention des accidents et incendies, stockage de produits…), autorisations en matière de rejets d’eaux usées, gestion des déchets de l’entreprise…

En fonction du secteur, de l’activité ou de la taille de l’entreprise, les exigences sont différentes. Mais il n’y a pas que les entreprises qui manipulent des produits dangereux qui sont concernées ! Ainsi, un car-wash ou simplement une zone de lavage des camions appartenant à une petite entreprise de transport ont besoin d’un permis d’environnement. Un commerce de détail d’animaux de compagnie et un manège aussi. Sans oublier les ateliers de fabrication dès qu’ils atteignent 20 kW de puissance cumulée sur toutes les machines.

Quel est le lien avec la transmission d’une entreprise ? Un acquéreur doit vérifier que l’activité est en règle sur le plan environnemental avant de s’engager. Il va même aller plus loin dans certains cas. En effet, depuis la parution toute récente du décret sols wallon, il peut exiger une analyse du sol afin de vérifier qu’il n’y a aucune pollution. Un sol pollué peut considérablement diminuer la valeur d’un terrain…

Côté cédant, avant de s’engager dans la transmission, il peut donc être nécessaire de procéder à des retraitements comptables, des ventes d’actifs, des investissements ou simplement une demande de régularisation. Une entreprise qui n’est pas en ordre a moins de valeur. Elle peut même s’avérer invendable !

La conférence organisée par l’UCM au Forum des entrepreneurs le 21 octobre de 11 à 13 h s’adresse aux cédants ou repreneurs, mais aussi aux conseillers des entreprises (notaires, professionnels du chiffre, bureaux de cession, experts en environnement…). Elle synthétisera les obligations environnementales (permis, conformité des installations), les indices de risque (pollution historique du site) et les précautions à prendre dans la pratique des contrats de cession.

La conférence est accréditée pour les comptables et professionnels du chiffre, les membres des barreaux et les notaires.

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