Nouvel Observatoire européen : saborder les contrefaçons et le piratage

Publié le : 06 juillet 20204 mins de lecture

Un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage voit le jour. Cette institution encourage la coopération entre les États membres de l’Union européenne et permettra de lutter efficacement contre les produits contrefaits.

L’idée de créer un Observatoire européen de lutte contre la contrefaçon et le piratage est née à l’issue d’une conférence sr le sujet en avril dernier. Ce nouvel outil vise à rassembler toutes les parties concernées par le fléau : entreprises, administrations publiques, forces de l’ordre et société civile.
La structure de l’Observatoire encourage donc une coopération efficace entre le secteur public et le secteur privé. Les parties prenantes conjugueront leurs efforts pour lutter contre cette concurrence illégale qui met à mal l’économie et la société.

Pas que les sacs à main

Ces dix dernières années, l’explosion mondiale de la contrefaçon et du piratage est devenue l’un des problèmes les plus graves auxquels les entreprises sont confrontées. Il y a vingt ans, la contrefaçon concernait essentiellement les fabricants de sacs à main de luxe. Entretemps, les contrefacteurs ont élargi leur champ d’action. Ils s’attaquent à présent aux appareils électriques, aux pièces de voitures, aux jouets, aux logiciels, aux cigarettes et même aux médicaments. La contrefaçon et le piratage ont donc des effets dévastateurs sur l’économie, notamment sur la création d’emploi, mais aussi sur la santé et la sécurité des citoyens. De plus, les produits contrefaits sont souvent « fabriqués » par des enfants qui, au lieu d’aller à l’école ou de jouer, passent leur temps à produire des faux dans des usines lugubres et insalubres.

Business illicite lucratif

La valeur du commerce international de biens contrefaits et piratés a été estimée à quelque 200 milliards de dollars en 2005. Le piratage et la contrefaçon constituent un investissement attrayant pour la criminalité organisée. Le retour sur investissement est élevé et les peines relativement légères lorsque des opérations sont détectées. En revanche, la contrefaçon et le piratage affectent les finances publiques des États membres. Chaque année, des millions d’euros de recettes fiscales se perdent dans la contrebande et sur le marché noir d’articles piratés et contrefaits. Les gouvernements des États membres supportent les coûts des conséquences de la contrefaçon, qui se traduisent par une augmentation des dépenses nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des consommateurs ainsi que pour faire appliquer la loi.

Une mesure nécessaire

Avec la création de l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, le commissaire européen Charlie McCreevy, en charge du marché intérieur et des services, estime que cette solution concrète est une mesure nécessaire à la lutte contre les marchandises contrefaites : « Je suis convaincu que l’Observatoire, ainsi que d’autres initiatives que nous avons lancées, aidera de manière significative à avancer dans la lutte contre le vol de propriété intellectuelle. » L’institution sera dirigée par les services de la Commission européenne. Chaque État membre et certains représentants des entreprises du secteur privé victimes de la contrefaçon et du piratage y auront un délégué. La première réunion devrait avoir lieu sous la présidence suédoise, soit avant le 31 décembre 2009.