L’Europe réforme le congé parental

L’Europe a fixé la durée minimale du congé parental à quatre mois pour la mère et quatre mois pour le père. La traduction en droit belge ne sera pas simple…

Le congé parental s’ajoute au congé de maternité ou de paternité. Il n’est pas automatique. C’est une sorte de droit à un congé sans solde (mais avec une indemnité) accordé aux salariés pour leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. L’Union européenne étend donc la durée minimale du congé parental à quatre mois par parent. Un des buts poursuivis est d’inciter les pères, plus réfractaires en la matière, à prendre du temps libre pour leur enfant. Néanmoins, si les deux parents souhaitent un congé, le père pourra transférer jusqu’à trois mois de ses congés à la mère, en ne gardant donc qu’un mois pour lui.

Actuellement, les dispositifs de congé parental varient fortement selon les États membres, tant sur la question des rémunérations et indemnités octroyées que sur le transfert des droits à l’autre parent ou plus fondamentalement sur la durée. Certains pays sont très au-delà du seuil minimal. La France et la Pologne accordent jusqu’à trois ans, moyennant le respect de certaines conditions.

Un cadre global

La Belgique, comme le Royaume-Uni, l’Espagne ou le Portugal, sera contrainte à allonger ce type de congé. Cela se fera en concertation avec les partenaires sociaux. L’UCM veillera à défendre les intérêts des PME. La transposition dans l’arsenal législatif belge ne peut pas se faire de façon isolée et mécanique, car les salariés belges disposent déjà de dispositifs spécifiques (crédit-temps et prolifération de congés de toutes sortes) pour garantir une conciliation harmonieuse de la vie privée et de la vie professionnelle. Une réflexion est indispensable, au Conseil national du travail, pour évaluer la légitimité et la proportionnalité de l’ensemble des congés prévus dans la législation. L’harmonisation doit se faire dans les deux sens. Il faut accepter ce que l’Europe impose mais aussi, éventuellement, soustraire ce que l’Europe ne souhaite pas.

L’UCM rappellera que 83 % des entreprises belges occupent moins de dix salariés et devront s’adapter à la désorganisation qu’une telle mesure génère. De plus, protéger sans cesse davantage les parents amplifie les risques de discrimination à l’embauche et tend à accroître l’écart salarial entre les hommes et les femmes.

Un droit pour toutes

Enfin, l’UCM défendra l’idée qu’agir en faveur des seules salariées serait bafouer le principe selon lequel une travailleuse équivaut à une travailleuse, qu’importe son statut de salariée ou d’indépendante. Concilier vie privée et vie professionnelle doit être possible pour toutes les catégories de la population. L’indépendante enceinte mérite, sous une forme alternative et conforme aux spécificités de son statut, une équitable considération. Le dossier est lié à la réflexion actuelle de l’Europe qui projette d’obliger les États membres à accorder le droit à des congés de maternité rémunérés aux femmes exerçant une activité indépendante. Restera à s’assurer qu’il s’agit bien d’un droit et non d’une obligation et à déterminer le montant des indemnités octroyées, l’organisme chargé d’assurer ce versement et les sources de financement.

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