Un juge ne peut pas procéder à la requalification lorsque les données soumises à son appréciation ne lui permettent pas d’exclure la qualification donnée par les parties. En l’espèce, les faits qui suivent n’ont pas été considérés, ni séparément ni…
Lire la suiteDans le cadre de l’opération de régularisation des sans-papiers, le gouvernement a prévu la possibilité de régulariser leur séjour sur base d’un contrat de travail. Cette porte n’est ouverte que jusqu’au 15 décembre. Explications. Habituellement, un employeur ne peut pas…
Lire la suiteUn de vos chauffeurs de poids lourd a provoqué un accident en état d’ivresse. Votre secrétaire vous insulte en présence d’un certain nombre de clients importants. Que pouvez-vous faire ? Il peut être mis directement et définitivement fin au contrat…
Lire la suite« Un client tarde a payer une facture. Comment garantir la récupération d’une créance ? Comment éviter les mauvais payeurs ? » Un premier réflexe est l’envoi d’un rappel de paiement. La lettre doit être claire sans être menaçante. Elle doit mentionner…
Lire la suiteLes chefs d’entreprise et les indépendants dépensent de moins en moins pour leurs charges administratives. Ces dernières seraient passées de 3,48% du produit intérieur brut (soit 8,57 milliards d’euros) a 1,72 % (5,92 milliards). Ces chiffes sont issus de l’enquête…
Lire la suiteCertains événements imprévus de la vie privée peuvent excuser l’absence au travail d’un salarié. Celui-ci a l’obligation de prévenir aussi tôt que possible. Il n’est pas rémunéré mais ne peut être sanctionné. La loi permet au travailleur salarié de s’absenter…
Lire la suiteUne mesure anti-crise permet aux indépendants en difficulté de reporter le paiement de leurs cotisations sociales trimestrielles sans majorations. La mesure est prolongée en 2010. Gare aux modalités d’application ! Pour aider les indépendants victimes de la crise économique et…
Lire la suiteL’emploi est la clé de la sortie de crise. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a non seulement prolongé les mesures prises en urgence, mais réduit le coût de l’embauche, en particulier des jeunes peu qualifiés. La ministre de l’Emploi, Joëlle…
Lire la suitePoursuivre la lutte anticrise, prendre des décisions responsables pour l’énergie, répondre au défi du vieillissement de la population tout en modernisant la structure étatique et en assainissant les finances. Les priorites du gouvernement fédéral sont définies. C’est fait. Et dans…
Lire la suiteQuels seront les produits et le fonctionnement du Fonds bruxellois de garantie dans les cinq ans a venir ? C’était la question centrale d’auditions organisées entre les représentants des indépendants et des PME et les représentants du secteur bancaire. La…
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